J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 mai 2006 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610212D


Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Marc Rouchayrole, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de l'éthique et du droit privé à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques, pour une période de trois ans à compter du 8 septembre 2005.